Conditions Générales d’Utilisation du site “petitesannonces-x.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site internet petitesannonces-x.com. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Objet
Le site petitesannonces-x.com est une plateforme de publication et de consultation de petites annonces à caractère adulte, mise à disposition des utilisateurs majeurs. Le site a pour seul objet de permettre la mise en relation d’utilisateurs via la publication d’annonces et, le cas échéant, d’échanges privés entre membres.

2. Accès réservé aux majeurs
L’accès au site est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. En entrant sur le site, l’utilisateur déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et être légalement autorisé à consulter des contenus à caractère adulte dans son pays de résidence. Le site peut mettre en place toute mesure utile de vérification d’âge ou de filtrage d’accès.

3. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site. Le site peut modifier les CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Contenu publié
L’utilisateur est seul responsable des annonces, textes, photographies, vidéos, pseudonymes et plus généralement de tout contenu qu’il publie sur le site. Il s’interdit de publier des contenus :
- illégaux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- impliquant des mineurs ou des personnes non consentantes.
- incitant à la haine, à la violence ou à des pratiques illicites.
- violant des droits de propriété intellectuelle ou le droit à l’image.

Le site se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite, contraire aux CGU ou signalé comme abusif.

6. Interdictions spécifiques
Sont strictement interdits sur petitesannonces-x.com :
- la publication ou la diffusion de contenus pédopornographiques.
- toute exploitation, contrainte, menace ou proxénétisme.
- toute tentative d’arnaque, d’usurpation d’identité ou de sollicitation frauduleuse.
- toute diffusion de données personnelles d’un tiers sans autorisation.
- tout usage du site contraire aux lois applicables.

7. Rôle du site
Le site agit comme plateforme technique de publication d’annonces et, selon les fonctionnalités proposées, de mise en relation entre utilisateurs. Le site n’est pas partie aux échanges, discussions, rendez-vous ou transactions conclues entre utilisateurs. Il ne garantit ni l’identité des annonceurs, ni la véracité, ni la qualité des annonces publiées.

8. Modération
Le site peut mettre en œuvre une modération a priori ou a posteriori, manuelle ou automatisée. L’absence de suppression immédiate d’un contenu ne vaut ni validation ni approbation par l’éditeur du site. Tout utilisateur peut signaler un contenu abusif via les moyens de contact prévus à cet effet.

9. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- respecter la loi et les bonnes mœurs.
- ne pas porter atteinte aux autres utilisateurs.
- ne pas détourner le site à des fins commerciales non autorisées.
- ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de modération ou de vérification d’âge.
- ne pas transmettre de virus, scripts malveillants ou contenus nuisibles.

10. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont encadrés par la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données, notamment d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer les services. Lorsque la loi l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels, et l’utilisateur peut modifier son choix à tout moment.[9]

12. Sécurité
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données et le bon fonctionnement du service. Toutefois, aucun système n’étant totalement inviolable, l’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques, sous réserve des obligations légales de l’éditeur.

13. Suspension et suppression
En cas de non-respect des présentes CGU, le site se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur, de supprimer un compte ou de retirer une annonce, sans préavis ni indemnité.

14. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, sa structure, son design, ses logos, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

15. Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des interruptions de service ou des litiges entre utilisateurs, sauf disposition légale contraire. La responsabilité du site ne peut être engagée pour les informations publiées par les utilisateurs, sauf en cas de manquement légal avéré.

16. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

17. Contact
Pour toute question relative au site, à une annonce ou à l’exercice de vos droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via la page de contact du site ou l’adresse mentionnée dans les mentions légales. Les mentions légales doivent permettre d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site.

Texte d’acceptation
En poursuivant la navigation sur petitesannonces-x.com, l’utilisateur confirme avoir au moins 18 ans, accepte les présentes CGU et s’engage à les respecter.